Conditions générales de vente
Hôtel de Russie*** | Le Mont-Dore
Logis Hôtel de Russie
3 rue Favart – 63240 LE MONT DORE – Tél :(+33)04 73 65 05 97
Courriel : hotelderussie@orange.fr – site web : www.lerussie.com
Conditions de vente Réservations
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Préambule
Les séjours réservés sont en chambre sèche, en chambre et petit-déjeuner, en demi-pension ou pension.
La réponse à une réservation est soumise à une demande de disponibilité. Dans ce cas, la réponse sera donnée sous un délai maximal de 48h00.
1-Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par Le Logis Hôtel de Russie avec des clients particuliers et professionnels.
1-2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par Le Logis Hôtel de Russie lors du séjour et, la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-3 – Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès du Logis Hôtel de Russie.
1-4 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit Le Logis Hôtel de Russie d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-5 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès du Logis des Hôtel de Russie avant d’être transmise au service Suivi-Qualité de Logis International et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
1-6 – Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement relève de la seule responsabilité du Logis Hôtel de Russie. En cas d’évènement atteignant la personne ou les biens du client (vol, incendie…) lors d’un séjour, le Logis Hôtel de Russie ne pourra être tenue pour responsable. Il appartient au Logis Hôtel de Russie de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans l’établissement et à l’exercice de son activité. Par ailleurs, le client est seul responsable de tout dommage matériel et ou corporel causé par lui-même dans l’hôtel au cours de son séjour.
1-7 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tous litiges relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
2 -Conditions particulières
A défaut de conditions de réservation et d’annulation spécifiques (communiquées au client lors de la réservation), les conditions particulières suivantes sont appliquées.
2-1 – Conditions de réservation
Pour garantir votre réservation, nous vous demandons votre numéro de carte bancaire. Aucun montant ne sera prélevé d’avance, le règlement s’effectuera sur place. Merci de prévenir pour toute arrivée tardive.
Attention : Pour tout séjour de plus de 2 nuitées ou pour toute réservation de plus de 2 chambres les conditions d’annulations sont différentes et spécifiques.
2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès du Logis Hôtel de Russie – par téléphone 04 73 65 05 97, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 17 heures – par mail à hotelderussie@orange.fr.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par le Logis Hôtel de Russie.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
2-3 – Conditions d’annulation
. Pour les réservations de moins de 2 nuitées :
Garantie par carte bancaire / le délai d’annulation sans frais est de 2 jours avant la date d’arrivée (48 heures).
– Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu’à 48h avant votre arrivée. Passé ce délai, la totalité du séjour est due.
– En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.
. Pour les séjours : plus de 2 nuitées et/ ou de plus de 2 chambres
Garantie par carte bancaire / pour toute annulation :
– En cas d’annulation liée à la COVID-19 : fermeture administrative ou restriction kilométrique, annulation sans frais.
– A plus de 21 jours avant la date de début du séjour : annulation gratuite.
– A moins de 21 jours avant la date du début du séjour : 30% de la réservation sera due.
– Pour toute annulation dans les 8 jours précédant votre arrivée ou en cas de non présentation ou de départ anticipé (séjour écourté), la totalité du séjour
est due.
A noter que le manque d’enneigement et les mauvaises conditions météorologiques de la station ne peuvent constituer un motif d’annulation.
Toute annulation doit être signifiée par mail. La date de réception faisant foi, nous vous confirmerons l’enregistrement dans les 48 heures.
L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de l’Hôtel Le P’tit Cham confirmant celle-ci à l’adresse ci-dessous.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail) sera la date retenue pour l’annulation.
2-4 – Responsabilité
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Clermont Ferrand.
3-Données personnels
Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande.
Conformément à la Loi 78-17 « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à hotelderussie@orange.fr .
La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées : gestion clients et prospection commerciale.
